IDENTIFICATION DE LA SAS DAC
SAS DAC au capital de 10.000 €, dont le siège social est 28 rue du Trech 19260 TREIGNAC, immatriculée au RCS de Brive sous le numéro 914 284 476 – Code APE 10.71C – SIRET 914 284 476 00019 N° TVA intracommunautaire : FR57914284476
Tel : +0033 5 55 98 32 41
APPLICATION DES CGV
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site www.les3miettes.fr
Toute commande validée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière d’achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de la SAS DAC, prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la SAS DAC, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
COMMANDE
La commande est validée lorsque le client :
- A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet.
- S’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet.
- A validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».
Lorsque la commande est prise en compte, un courriel de confirmation est adressé au client.
Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, la SAS DAC s’engage à en avertir le client par téléphone ou e-mail pour lui proposer la solution qui lui conviendra le mieux.
PAIEMENT / PRIX
Prix :
Les prix sont indiqués en Euros TTC.
La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France métropolitaine.
Le prix de la livraison est en sus.
Modes de paiement :
Seuls les paiements par virement, chèque et par carte sont acceptés : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.
Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.
LIVRAISON
Zone de livraison :
Les livraisons sont uniquement possibles en France métropolitaine et en Corse.
Tarifs :
Les tarifs de livraison sont fixes quel que soit le poids de la commande.
Délais :
Les expéditions se font sous 24/48h en jours ouvrés
Les commandes ne sont pas expédiées durant les week-ends.
RETOURS / RÉCLAMATIONS
La SAS DAC se tient à la disposition des clients pour toute demande d’information et réclamation :
4 PLACE DU MARCHE 19370 CHAMBERET.
Téléphone : 05 55 98 32 41 (du mardi au dimanche de 7h30 à 13h00 et du mardi au samedi de 15h30 à 18h30).
Retard de livraison :
Les délais indiqués sur le site Internet sont dépendants du transporteur choisi par la SAS DAC. Ils sont réputés fiables en dehors des cas de force majeure.
Un retard de livraison pour cause de manque de précision ou d’erreur dans les informations fournies par le client ne saurait donner lieu à quelconque remboursement.
Par cas de force majeure, la SAS DAC entend la guerre, l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents, les arrêts de transports et autres décisions administratives.
Retour :
Tout retour doit faire l’objet d’un contact préalable avec la SAS DAC.
Rétractation :
En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits devront être restitués par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de l’exercice de son droit de rétractation par le Client. Les coûts directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.
La SAS DAC restituera également, dans le même délai, le prix payé par le Client, selon le même mode que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du Client pour un remboursement par un autre mode, y compris les frais de livraison initialement payés par le Client, dans la limite des frais de livraison standard.
Formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de la SAS DAC, située au 4 PLACE DU MARCHE 19370 CHAMBERET.
Nous vous notifions par la présente notre rétractation du contrat portant sur la vente du produit / des produits : …………………………
Commandé(s) le :……………………………..
Nom du consommateur : ……………………………..
Adresse du consommateur : ……………………………..
Numéro de commande : ……………………………..
Date :…………………………….. »
LITIGES
Juridiction compétente :
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Le tribunal du siège social de la SAS DAC est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par la SAS DAC d’une autre juridiction compétente.
